J.O. 218 du 18 septembre 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR : MJSK0470140A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ;
Vu les lettres du 16 décembre 2002 du ministère chargé de l'éducation nationale et du 17 février 2003 du ministère chargé de la défense,
Arrête :
Article 1
La commission consultative des arts martiaux est composée de :
1. Trois représentants de l'Etat désignés, pour chacun d'eux, par le ministre intéressé :
- un représentant du ministre chargé des sports ;
- un représentant du ministre chargé de la défense ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Un représentant de l'Association des maires de France désigné sur proposition du président de ladite association ;
3. Un représentant de l'assemblée des départements de France désigné sur proposition du président de ladite assemblée ;
4. Un représentant de l'Association des régions de France désigné sur proposition du président de ladite association ;
5. Un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires désigné sur proposition de ladite mission ;
6. Quatre représentants du Comité national olympique et sportif français désignés sur proposition du conseil d'administration dudit comité :
- deux membres au moins choisis parmi le collège des fédérations multisports et affinitaires ;
- un membre au moins choisi parmi le collège des fédérations scolaires et universitaires ;
- une personnalité qualifiée.
7. Huit représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives et groupements sportifs suivants :
- deux représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent ;
- deux représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;
- deux représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent ;
- deux représentants de l'Union des fédérations d'aïkido, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent.
8. Un représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;
9. Un représentant des organisations d'employeurs dans les arts martiaux désigné sur proposition de celles-ci ;
10. Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.Article 2
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu'au 31 mars de l'année qui suit les derniers jeux Olympiques d'été.
Toutefois, les mandats des représentants nommés à l'occasion de l'installation de la première commission consultative se poursuivront jusqu'au 31 mars 2005.Article 3
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire de la commission.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve dans l'empêchement de siéger ; il remplace définitivement, pour la durée du mandat restant à courir, lorsque le membre titulaire cesse, pour quelque raison que ce soit, de faire partie de la commission.Article 4
Le ministre chargé des sports désigne le président de la commission parmi ses membres.Article 5
Le président de la commission peut faire appel à toute personne ayant une compétence particulière sur les questions traitées par la commission. Elle dispose d'une voix consultative.Article 6
La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.Article 7
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent